Des nouvelles du dernier conseil de la FMOQ

Le dernier conseil de la FMOQ qui réunissait les centaines de délégués des 19 associations de la province se déroulait le 5 mai dernier.

Voici les faits saillants de la rencontre :

1. Il y aura des augmentations pour ceux qui font des gardes en disponibilité. Il est difficile de bien faire l’analyse de la lourdeur des différentes tâches, obstétrique, CHSLD et autre. Il a été décidé qu’une augmentation paramétrique serait octroyée.

2. Les sondages pour le médico-administratif sont terminés. Un budget a été octroyé sur cette tâche qui n’est pas rémunérée ou peu rémunérée pour le médecin de famille. Avec le sondage fait, il y aura un brassage d’idées puis aux environs de mi-juin il y aura dépôt au MSSS. Il sera impossible d’agir rétroactivement sur ce dossier.

3. Le programme de garde en GMF a été aboli. Très peu de médecins facturaient ses gardes. Les montants seront recyclés vers le montant octroyé aux chefs de GMF.

4. Le dossier de l’assurance responsabilité pour 2018 et 2019 est réglé.

5. La lettre d’entente 327 (LE 327) qui mentionnait que les groupes dans les CHSLD devaient être plus qu’un médecin a été modifiée pour permettre à un médecin solo de bénéficier de ces ententes. Cependant, le médecin devra couvrir 365 jours par année. Il devra s’assurer d’avoir une couverture lorsqu’il quitte pour ses vacances. Un médecin solo ne pourra avoir accès au forfait de chef. Il y a aussi une possibilité d’augmenter le nombre de médecins et de diminuer selon les arrivées et les départs sans attendre la fin du contrat. Donc, il y a beaucoup plus de souplesse.

Plan d’action pour l’accessibilité :

La mesure des 750 et 1000 patients est signée. Les lettres d’entente 304 et 321 (LE 304 et LE 321) sont intégrées dans ces ententes.

La possibilité d’inscrire un patient lors d’une visite de sans rendez-vous sans perdre la possibilité de la visite de prise en charge qui peut facturer beaucoup plus tard.

Pour ceux qui travaille à tarif horaire, des études supplémentaires doivent être réalisées pour permettre une comparaison entre le tarif horaire, la rémunération mixte et celle à l’acte.

D’autres mesures sont aussi en négociation à l'égard des forfaits d’inscription.

Conditions de pratique, loi 130

Le dossier sur les conditions de pratique, soit la loi 130, avance. En résumé, il est clair qu’il ne peut y avoir de quota à l’hospitalisation ou à l’urgence. Il ne peut y avoir de lien avec les activités extra-hospitalières. Ces dernières sont de nature privée. Pour répondre à certains, il est clairement indiqué dans la loi que les activités et l’organisation des départements sont du ressort des chefs de département.

Pour les privilèges, un canevas sera établi pour la réglementation pour l’ensemble des établissements avec une modulation régionale. Il ne peut y avoir un temps plein obligatoire. Il suffit de penser aux infirmières qui travaillent à temps partiel. Les discussions sont toujours de mise pour les obligations de couverture selon les distances. Il y a aussi des discussions pour permettre une modulation en fin de carrière et ainsi peut-être préserver la présence de médecins d’expérience si importante aux équipes médicales.

Quelques notions sont précisées sur le forum. Comme certaines ne sont pas encore négociées et signées, il peut y avoir un flou dans mes explications.

Bonne lecture et profitez de votre visite sur notre site et sur le forum.

Dr Sylvain Dufresne